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D'une part, la société Easy Service met à disposition de ses utilisateurs son site Portail Propreté (http://www.5-devis-nettoyage.fr/) et,
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L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société Easy Service et des conséquences en résultant.
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Easy Service : société propriétaire du site Portail Propreté.
Portail Propreté, site créé par la société Easy Service et exploité elle-même est accessible sur Internet à l'adresse http://www.5-devis-nettoyage.fr/ et propose ses services aux entreprises.
Définition des termes :
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Les principaux services proposés sur le site www.5-devis-nettoyage.fr sont les suivants :
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L'utilisateur s'engage à informer la société Easy Service sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et ses besoins.
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Notre prestation prend fin une fois que :
Le Client qui lance une demande de devis comparatif à partir du site www.5-devis-nettoyage.fr s'oblige à une obligation de loyauté tant vis à vis de la société Easy Service que des Partenaires qui répondent aux demandes de devis et garantit que son besoin d'acheter le produit ou service pour lequel il initie une demande de devis comparatif est réel. Le Client s'interdit d'initier une demande de devis comparatif qui porte sur des biens, produits ou services interdits ou illégaux ou qui ne sont pas dans le commerce ou qui méconnaîtraient les réglementations d'usage ou d'ordre public qui leur sont applicables.
La société Easy Service a sélectionné pour sa base de données a acquis un plus grand nombre d'entreprises. Les entreprises contactées par la société Easy Service, pour les informer des demandes susceptibles de les intéresser, sont uniquement celles référencées dans ses bases de données. Ces entreprises sont contactées par courrier électronique (e-mail). Les entreprises qui ne se seront pas référencées ne seront pas contactées par Easy Service, quand bien même elles seraient susceptibles de fournir les produits ou services recherchés par le donneur d'ordre. Cependant les professionnels non référencés dans notre base de données pourront s'inscrire en ligne sur le site www.5-devis-nettoyage.fr. La société Easy Service ne peut garantir aux acheteurs référencés un volume de demande de devis.
1) Le Partenaire référencé est représentatif de sa profession et l'honore sur le secteur géographique défini d'un commun accord. Il doit tendre à refuser toute affaire hors de ses compétences et hors de sa région d'implantation sauf si cette dernière est frontalière à la sienne.
2) La société Partenaire sélectionnée s'engage à :
3) Les termes de la réponse à la demande de devis de chaque Client engagent leur auteur si leur offre est retenue telle quelle par le Client.
4) Le Client s'interdit formellement de faire plusieurs offres sous des références différentes, à l'exception faite si la première n'a pas été honorée par le Partenaire retenu. Dans ce cas, le Client en informera le site www.5-devis-nettoyage.fr de façon à ce que le Partenaire ne soit plus, après explications, référencés.
5) Le Client s'interdit formellement de céder ou revendre les coordonnées ou toutes autres informations confidentielles contenus dans les demandes de devis transmises par la société Easy Service.
Pour s'identifier avant chaque utilisation des services proposés par la société Easy Service, l'utilisateur indiquera son e-mail (identifiant) et son mot de passe. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et strictement confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiants de l'utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l'identifiant de l'utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés. La société Easy Service décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les codes confidentiels ou identifiants de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des Tiers non autorisés par l'utilisateur de son mot de passe ou de son identifiant, l'utilisateur doit en informer immédiatement www.5-devis-nettoyage.fr en envoyant un message par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, l'utilisateur pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles en le réalisant lui-même sur le site www.5-devis-nettoyage.fr.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe.
Easy Service s'engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site www.5-devis-nettoyage.fr.
Il est expressément convenu que la société Easy Service est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du contrat. Les Clients recevant des demandes de devis de la part la société Easy Service sont uniquement ceux référencés et ayant leur compte activé. La société Easy Service ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas identifié ni contacté les Partenaires référencés et/ou non référencés et/ou ayant un compte désactivé, quand bien même ils seraient susceptibles de fournir les produits ou services demandés.
De même, la société Easy Service ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, si un Client référencé dans les bases de données acquises sur le site www.5-devis-nettoyage.fr n'a pu être contacté en raison d'une adresse e-mail erronée ou en raison de problèmes de transmission d'e-mail.
En toute hypothèse, la responsabilité de la société Easy Service ne saurait être engagée en raison de l'omission de solliciter un Partenaire référencé, y compris si celui-ci est susceptible de répondre aux conditions de la demande de devis.
Tout utilisateur participant aux offres accepte expressément cette condition, et renonce, en conséquence, expressément à engager la responsabilité de la société Easy Service à ce titre.
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Les présentes conditions générales de vente comptent 26 articles
Date de dernière mise à jour : 12 mars 2010